Avec Gmail, Google devient fossoyeur du patrimoine littéraire ?

Héloïse Jouanard a perdu son père, Gil, le 25 mars 2021. Poète, il s’était investi avec passion durant plus de 30 ans dans l’action culturelle qui ont produit énormément d’échanges avec des auteurs et des créateurs. Lui-même écrivit, outre deux romans – Unmade casanier (2003) et Les Roses blanches (2016) chez Phébus –, une œuvre comptant plus d’une cinquantaine d’ouvrages.

Depuis quelques mois, sa fille a décidé, avec le concours d’une bibliothèque publique, de lui consacrer un fonds. « Dès le mois d’avril, je décide – avec la directrice du patrimoine de l’établissement – de faire une donation de toutes ses possessions (c’est-à-dire uniquement des livres, des archives, des documents). Et ce, pour créer un fonds dédié dans ladite bibliothèque », nous explique-t-elle. Ce dernier réunira les livres, la bibliothèque et les archives personnelles de l’écrivain.

Elle recense d’ores et déjà des centaines de lettres, manuscrites, rédigées d’amis aussi mémorables que René Char, Lacarrière, Bonnefoy, Jaccottet, Bergounioux, Réda, Macé, Goffette, Gracq. « Actuellement, cela représente plus de 300 écrivains. »

« C’est passionnant. Mais depuis 20 ans, sa correspondance se faisait par email, comme nous tous», nous explique Héloïse Jouanard. « Et voilà. » Car un an après le décès de Gil, l’accès à sa boîte email est toujours refusé à sa fille. « Google m’annonce que non, nous ne récupérerons rien, bien que j’ai fourni toutes les pièces qu’ils m’ont réclamées. »

Pas faute, pourtant, d’avoir communiqué les documents officiels dans une traduction anglaise dûment authentifiée, des différentes attestations nécessaires et autres justificatifs. «On m’a demandé les actes notariés prouvant que je suis ayant droit. Le temps notarial étant différent du nôtre, une année passe. Dès que j’obtiens l’acte notarié qui m’élève au rang d’ayant droit, je reviens vers Google qui me demande de faire traduire tous les documents par un traducteur officiel. Jusque là, je trouve toute la procédure normale : ils veulent la preuve que je suis ayant droit, respect de la vie privée, etc.. »

Condoléances, mais non.

Une entreprise aussi doulouureuse que longue, qui finira par aboutir en l’espace de quelques heures. Le dossier, communiqué dans son intégralité le 17 mai, reçoit la sanction du géant américain le 18 mai. «Nous sommes navrés pour cette perte et vous remercions de votre patience. Nous avons examiné votre demande d’obtention de contenu du compte. Apres avoir verifié les paramètres, les attributs et autres informations pertinentes, relatives au compte, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le contenu demandé», tranche un email de The Google Accounts Team.

Et d’arguer que la décision repose «sur une multitude de facteurs, incluant des restrictions légales. Afin de protéger la vie privée des personnes qui recourent aux services de Google, nous ne sommes pas en mesure de partager plus d’éléments sur le compte ni de discuter de notre choix plus en détail». En somme : «Merci de votre compréhension», mais n’insistez pas.

Et soudainement, vingt années d’échanges — certains portant peut-être sur son dernier livre chez Verdier,Untelen 2015 ou la publication, justement, desRoses blanches— sont englouties dans les entrailles googleiennes. «Au départ, j’ai été en colère pour le fonds consacré à mon père. Mais je me dis que si Google s’octroie les archives de tous les écrivains français, il en va d’une atteinte au patrimoine culturel français, dans notre pays qui a porté jusqu’au sein de l’Europe le principe culture d’», nous confie sa fille.

Je crois que ça va pas être possible…

La Cnil, qui préside à la destinée numérique en France, pose qu’à la mort d’un utilisateur, son héritage en ligne est scellé : cela vaut tant pour les comptes sociaux qu’une messagerie éelectronique. La loi Informatique et libertés indique par ailleurs que l’on peut, de son vivant, désigner un contact – et nombre d’outils en ligne dispose de cette option désormais. Cependant, ce dernier ne peut obtenir un droit d’accès qu’à condition que la consultation des informations serve «le règlement de la succession du défunt», precise la Cnil.

La seconde option consiste à formuler une opposition aboutissant à la clôture dudit compte. Pour autant, le secret des correspondances interviendrait manifestement, pour protéger l’accès à la boîte email. Seul le verrouillage total du compte peut être obtenu, pour garantir un secret total.

«Par principe, tous nos comptes en ligne sont strictement personnels», abonde le Conseil supérieur du notariat. « Et si le défunt n’a pas fait état d’un devenir pour ses données, il ne devient «pas possible pour les proches d’y accéder». Les héritiers, et a fortiori les ayants droit, peuvent cependant récupérer des photographies, des écrits — entrant dans la catégorie des souvenirs de famille.

Cependant, en l’absence d’instructions, établissant un héritier numérique, les droits seront extrêmement limitsés.

La procédure proposée par Google assure d’une collaboration «avec la famille immédiate et les représentants légaux de l’utilisateur décédé afin de clôturer son compte». Et dans certaines circumstances, non détaillées, «nous pouvons restituer des contenus issus de son compte». Cependant, la sécurité et la confidentialité demorent primordiales et aucun mot de passe ni information de connexion n’est communiqué.

Google contre le CPI

Maître Magaly Lhotel, avocate en droit de la proprieté intellectuelle et en droit du digital, confirme les limitations auxquelles les héritiers sont confrontés. Même justifiant de leur qualité d’ayants droit, en l’absence de consignes données, l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’avère très restrictif.

«Le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet dans une decision du 8 juin 2016 (10ème et 9ème chambres réunies, n° 386525), considérant que la loi Informatique don et Libertés ne permet la communication des qu’n à la seule personne à laquelle se rapportent ces données, excluant ainsi les ayants droit de la personne concernée», nous precise l’avocate. Dans ce cas précis, il s’agissait d’accéder aux relevés téléphoniques de la mère des demandseurs.

De son côté, le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui découle d’une volonté européenne, ne prévoit pas de dispositions spécifiques.

Alors quid? Se ranger à l’avis de Google ? «Une solution pourrait être de considérer que les correspondances du défunt constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. À ce titre, les héritiers de l’auteur auraient les droits, puisque la jurisprudence a pu considérer que les correspondances pouvaient être protégées au titre du droit d’auteur», analyse l’avocate. Pouvoir consulter ces échanges, dans le cadre des opérations de succession entrerait alors dans le cadre que la Cnil évoque, lié au traitement de l’héritage.

Paradoxe, et non des moindres, pour qualifier ces échanges d’œuvres de l’esprit, il faudrait les consulter, afin de démontrer leur originalité. Et sans accès… «Il n’existe à ce jour aucune jurisprudence sur l’accès à une messagerie électronique par les héritiers sur le fondement du droit d’auteur de sorte que ce cas pourrait faire jurisprudence», sourit Me Lhotel. «Je sais que cela contient des choses intéressantes : les emails étaient devenus un élément central dans ses échanges», conclut Héloïse Jouanard.

Pas vraiment la première fois que Google aurait maille à partir avec le Code de la Propriété Intellectuelle… Contacté, le service presse de la société n’a pas encore répondu à nos demandses.

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