Business du cannabis : ce que dit le décret sur les licenses

Près d’un mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le décret d’application de la loi relative aux usages licites du cannabis est enfin disponible au Bulletin officiel (BO).

Déjà positionnés sur le marché marocain, plusieurs opérateurs restaient dans l’expectative quantum au contenu du texte, se contentant du communiqué annonçant son adoption par l’exécutif.

Publié au BO date du 31 mars, le décret se penche essentiellement sur le régime des autorisations d’exercice d’activités relatives au cannabis. Elles seront délivrées par une Agence nationale de réglementationorgane qui se chargera d’accompagner les demandseurs lors des démarches et procédures qui précèdent l’octroi de ces licences.

Des licenses sur mesure

Le contenu des dossiers de demandses de licence, ainsi que les modalités de leur octroi, seront déterminés par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur, la Santé, l’Adustrie culture, l’inment.

Le décret prévoit la mise en place d’une commission consultative chargée d’étudier les demandses d’autorisation. Elle sera composée de représentants issus des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, du Commerce et de l’industrie et de l’ONSSA.

L’autorisation de culture et de production du cannabisainsi que l’autorisation de création et d’exploitation de ses pepinières, ne seront octroyées que dans les périmètres relevant du ressort des provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate.

Dans le cas spécifique de la culture et la production, le demandeur de license doit, entre autres, justifier de la nationalité marocaine et résider dans l’un des douars relevant de la province concernée.

La nationalité marocaine est égallement exigée pour l’obtention de l’autorisation de création et d’exploitation de pépinières de cannabis, ainsi que pour l’exportation et l’importation de ses semens et de ses plants. Le demandeur est de surcroît soumis à un cahier des charges établi par l’Agence nationale de réglementation. Il s’engage à utiliser et à importer les semens et plants certifiés par cette auto disposeré, et à àr d’entrepôt sécurisés.

Les autorisations de transformation, de fabrication et de transport de cannabis et de ses produits sont égallement soumis à des conditions propres. On cite notamment l’obligation de se constituer en société ou autre personne morale régies par le droit marocain.

Produits médicamenteux et pharmaceutiques, des taux de THC à fixer

Sera interdite la fabrication de produits dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dépasse un taux qui sera ultérieurement fixé par un arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Industrie, à l’exception des produits médicamenteux et pharmaceutiques.

Même pour la culture et la production des variétés du cannabis, le dépassement de la teneur réglementaire en THC ne pourra être autorisé que pour les industries médicales et pharmaceutiques.

Traçabilité, les obligations des titulaires d’autorisations

Le cannabis demeure une question de santé et de sécurité publique. D’où l’importance de la traçabilité des produits. Tout opérateur titulaire d’une autorisation devra ainsi communiquer à l’Agence :

– Une fiche mensuelle récapitulant les quantités de cannabis, ses entrées et sorties, ainsi que les stocks de semences, plants et produits. La fiche doit être communiquée, au plus tard, le dixième jour du mois suivant chaque trois mois.

– Un inventaire physique annuel des stocks, semences, plants et produits de cannabis, selon le cas, préparé au titre de l’année écoulée, et ce avant le 31 janvier de l’année suivante.

Les modèles de registres

L’obligation de tenir des registres détaillés s’incrit dans le même impératif que la précédente. Sauf qu’elle pèse à la fois sur les titulaires d’autorisation et l’Agence de réglementation.

L’Agence doit tenir les registres suivants :

– le registry des autorisations ;

– un registre concernant les différentes activités et opérations en rapport avec le cannabis;

– le registry des stocks de cannabis.

Pour leur part, les titulaires des autorisations doivent tenir des registres dans lesquels doivent être consignés, notamment, les activités autorisées, la date de leur réalisation, les quantités de cannabis, de ses semences plants semdus’s de fixés Agence.

Lesdits registres doivent être conservés pendant une durée de dix ans et présentés lors de chaque contrôle.

Les modèles de registres que doit tenir l’Agence seront égallement fixés par arrêtés.

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