Comment l’assurance retraite lutte contre la fraude

Capital : Quelles sont les principales fraudes que vous détectez ?

Patrice Costes: Le droit principal, c’est-à-dire la retraite de base, est extrêmement difficile à frauder car les déclarations ne viennent pas du bénéficiaire mais d’un tiers (comme l’entreprise, ndlr). Le risque se trouve plutôt du côté des droits soumis à des conditions évolutives dans le temps comme la pension de réversion et le minimum vieillesse. La fraude peut porter sur l’identité, la situation familiale, le niveau de ressources ou encore la carrière, la régularité de séjour et la résidence.

Capital : Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre ces fraudes ?

Patrice Costes: En ce qui concerne le versement de la pension, nous sommes dans le préventif. Nous demandsons une série de justificatifs et nous les vérifions avant de mettre en paiement la pension. Dans le cas, par exemple, d’une personne qui nous aurait fourni un bulletin de salaire truqué, nous allons vérifier les archives de son employeur pour voir si cela correspond. Sur la régularité des séjours, nous avons accès au répertoire des titres de séjour du ministère de l’Intérieur et donc nous pouvons vérifier que la personne est bien en règle. À chaque fois, nous essayons d’avoir une information donnée par un tiers et pas par l’assuré.

Capital : Sur quels aspects êtes-vous particulièrement vigilants ?

Patrice Costes: L’un des risques de fraude le plus récurrent concerne la résidence. Pour certaines prestations comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut résider en France de façon régulière pour la percevoir. Or, certaines personnes ne nous disent pas qu’elles ont déménagé à l’étranger. Le symétrique de ce risque c’est le risque décès. Une famille ne signale pas la mort d’un de ses membres pour continuer à percevoir sa pension. Cette fraude est quasi-impossible en France car nous recevons toutes les nuits les décès de la journée. Pour une série de pays européens, ces données nous sont communiquées tous les mois. Mais il ya certains pays pour lesquels nous n’avons pas d’accès à leur état civil. Là, il ya une fragilité importante, car les documents ne peuvent pas nous être envoyés par un tiers. Par exemple, pour le certificat d’existence (document prouvant l’existence d’un retraité installé à l’étranger et qui doit être envoyé tous les ans, ndlr) c’est une mairie qui certifie l’existence, mais nous avons pas de liens directs avec elle.

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Capital : Dans ce cas, que faites-vous pour limiter la fraude ?

Patrice Costes: Nous concentrons les actions sur les endroits ou nous savons que nous n’avons pas les moyens de vérifier de manière certaine l’information donnée par l’assuré. Nous travaillons sur cette question notamment avec l’Algerie qui compte 600,000 retraités ce qui représente un milliard de prestations versées. Pour vérifier l’existence des retraités, depuis l’année dernière nous avons un partenariat avec une banque algérienne pour qu’un assuré pour lequel nous avons des doutes, par exemple parce qu’il n’a pas moisréponet 6 il réapparaît, se présente devant son guichet pour faire vérifier son identité. Ceux pour lesquels il ya une vraie suspicion, nous allons, à partir de cette année, les convoquer au sein des consulats.

Capital : Comptez-vous déployer ce dispositif dans d’autres pays ?

Patrice Costes: Oui, cela ne sera pas réservé à l’Algérie. Par exemple, au Maroc, nous expérimentons un dispositif assez proche qui passe par la caisse marocaine de retraite. Cette caisse s’engage à vérifier dans ses propres agences locales l’existence des retraités. Nous essayons à chaque fois de coller aux dispositifs locaux. L’idée est d’avoir, progressivement, de plus en plus d’assurés pour lesquels nous pourrons vérifier l’existence par échange d’état civil. Sur 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, aujourd’hui cet échange d’état civil se fait pour 400,000 d’entre eux. Notre objectif est d’atteindre 600.000 dans les 2 ou 3 ans. Ce qui nous libère de la capacité et du temps pour être plus attentif aux 600.000 autres.

Capital : Vous comptez aussi sur la biométrie pour renforcer les contrôles ?

Patrice Costes: Nous avons expérimenté en 2021 la biométrie pour vérifier que l’assuré est bien vivant grâce à son smartphone. 200 retraités se sont portés volontaires. Avant de généraliser ce principe, nous attendons l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés pour passer un marché public. L’utilisation de la biométrie restera destinée aux retraités volontaires. Cela sera aussi robuste à nos yeux que les échanges d’état civil.

Capital : Que se passe-t-il lorsque vous constatez une fraude avérée ?

Patrice Costes: Lorsque nous avons regroupé des éléments matériels qui peuvent être qualifiés de fraude, nous auditionnons l’assuré pour qu’il puisse s’expliquer et présenter ses arguments. Si la fraude est prouvée, l’assuré doit rembourser les droits perçus indûment mais aussi payer une pénalité qui peut atteindre jusqu’à 12.000 euros. Si l’on detecte qu’il ya une fraude organisée qui a profité à plusieurs personnes, alors nous allons au pénal.

Capital : La Cnav a un service dédié à ces questions ?

Patrice Costes: Les 10.000 agents qui traitent les dossiers de liquidation sont formés à la detection de la fraude. Ensuite, il ya des contrôleurs qui vérifient ces liquidations. Et nous avons une équipe d’une petite centaine d’enquêteurs qui sont assermentés devant le tribunal et qui ne font que ça. C’est un peu l’équivalent de la police judiciaire. Ils ont des droits d’accès large, ils peuvent par exemple demander à une banque de fournir tous les relevés bancaires d’un assuré sur une période donnée.

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